Règlement Intérieur

1/ OUVERTURE ET FERMETURE DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est ouvert toute l’année.

2/ ACCUEIL

Les accueils se font par prise de rendez-vous à des endroits connus et parfaitement identifiés avant la remise des clés.

3/ SERVICES

YEMINI SERVICES met à la disposition des résidents différents services tels que le repassage, la lessive, la vaisselle, la fourniture de linge de maison (draps, serviettes), le nettoyage supplémentaire du logement etc. Le détail des options et les tarifs sont donnés dans la brochure d’accueil.

4/ INTERNET

La connexion internet est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et en bon père de famille.

5/ VISITEURS

Tout visiteur occasionnel sera automatiquement placé sous la responsabilité du résident qui l’accueille.

6/ ARRIVÉES – DÉPARTS

Les résidents dont le contrat de location sera arrivé à expiration ne pourront prétendre au maintien dans les locaux et devront avoir libéré le logement le jour de fin de bail à 12 h pour la libre jouissance des lieux par l’équipe du service de nettoyage de Yemini Services.

Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et signaler à la réception, toute anomalie, objet manquant ou dégradé, le cas échéant, dans les 12 heures suivant son arrivée.

Lors du départ, l’inventaire et l’état des lieux de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par l’un de nos agents et tout manquement à l’inventaire ou dommage causé au logement sera facturé au résident. L’appartement se doit d’être restitué dans de le même état de propreté que
lors de la prise en location. Selon l’état des lieux à la sortie, les frais de nettoyage seront facturés au tarif en vigueur au moment du départ, affiché dans le livret d’accueil de Yemini Services.

Une visite peut avoir pour de potentiels clients pendant votre séjour dans l’appartement avec un préavis de quelques heures à l’avance.

7/ OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le locataire s’engage à tenir les lieux loués en bon père de famille, à s’abstenir de détériorer l’ensemble du mobilier qui y est installé et à s’abstenir d’altérer la coloration des murs et l’ensemble des éléments décoratifs.

Celui-ci engage sa responsabilité civile délictuelle dans l’éventualité d’un quelconque préjudice de son propre fait, de celui de ses préposés, de celui de ses invités et visiteurs, de celui de ses animaux ou de celui de ses choses.

Il s’engage donc à réparer tout préjudice au BAILLEUR qui résulterait des faits quelconques causés par lui-même, ses préposés, ses invités et visiteurs, ses animaux ou ses choses, dès sa prise de possession jusqu’à la restitution
des clés. Par conséquent, s’il y a des dégâts causés par le locataire au cours de son bail, le locataire se chargera de régler ceux-ci à ses frais.

Le résident ne devra en aucun cas jeter les ordures, débris, tampons, linges et eaux ménagères dans les cours, dans les WC et conduits de tout ordre. À défaut, les frais de nettoyages, de vidange et d’intervention éventuelle d’un
service de plomberie seront mis à la charge du résident.

Le résident ne devra faire aucune modification, ni changement dans la disposition des meubles et des lieux. Il devra informer immédiatement la direction de la résidence de tout sinistre ou de dégradations constatées dans les lieux loués.

Il ne pourra pas quitter les lieux sans en aviser préalablement Yemini Services.

Il devra remettre au bailleur, au moment de son départ, toutes les clés des locaux loués et avoir soldé son compte à la veille de son départ. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Il ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant à la durée du bail et au maintien des lieux.

8/ VOL & DÉGRADATIONS

Le locataire est responsable de ses biens. Le gérant et/ou le propriétaire ne sont responsables que de leurs biens propres. Le gérant et/ou le propriétaire dégage toute responsabilité pour les biens, quels qu’ils soient, du ou des locataire(s).

Pour tous les dégâts causés par le locataire dans l’appartement durant son séjour, le propriétaire et le gérant dégagent toute responsabilité.

Les dispositions des articles judiciaires hôteliers ne sont pas applicables. La responsabilité de la société de Yemini Services ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autre dépendance et annexes de l’établissement.

9/ DÉSISTEMENT ET/OU DÉPART ANTICIPÉ

En cas de désistement avant la prise des clés et dans un délai inférieur à huit jours calendaires avant la date de début d’occupation, une indemnité sera réglée par le locataire au bailleur sur la base de deux jours de location par tranche de sept jours. En cas de location inférieure à sept jours, l’indemnité sera de (2) journées.

En cas de désistement avant le terme du bail pour les baux inférieurs à deux mois, sera appliquée la même indemnité que celle prévue en cas de désistement avant l’entrée.

En cas de désistement avant le terme du bail pour les baux supérieurs à deux mois, il n’y aura pas d’indemnité si le locataire prévient au moins un mois à l’avance. Dans le cas contraire, sera appliquée une indemnité d’un mois de loyer.